Découvrez en détails les sept étapes de la demande de logement social en ligne grâce à cette vidéo pédagogique. Maintenant, pour votre demande de logement social, choisissez la simplicité, choisissez internet.
Vous souhaitez faire une demande de logement social ?
Rendez-vous sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr
Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM sont prévus par l'arrêté du 14 mars 2011 modifié par arrêté du 20 novembre 2014 (JO du 2.12.14) et CCH : R.372-7.
Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin :
Pour les logements sociaux (LLS) les plafonds de ressources sont les plafonds PLUS "autres régions" applicables en métropole, minorés de 10 %.
Pour les logements très sociaux (LLTS), logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion, les plafonds de ressources sont fixés à 67,5 % des plafonds PLUS "autres régions" applicables en métropole.
Ces plafonds sont fixés en fonction de la catégorie de ménage.
Pour en savoir plus :
www.anil.org/aj-logements-hlm-dom-plafonds-de-ressources/
